Statuts et règlements

Article 1: dénomination, siège social et droit applicable :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour dénomination « Centre Agape ».

Son siège social est fixé à Clermont-Ferrand (63000), au 11 rue Marmontel. Il peut être transféré dans une autre commune par décision de l'Assemblée Générale et, dans la même ville, par simple décision du Conseil d'Administration.
L'association est régie par la loi du 1" juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2: objet et valeurs défendues :

L'association a pour objet de promouvoir toute activité à vocation socio-culturelle.

Elle inscrit son projet dans une dimension d'intérêt général :

• en s'ouvrant à tous les publics, notamment les plus fragiles ;
• en respectant les convictions individuelles de chacun de ses membres ;
• en préservant un caractère non lucratif à ses activités.

Elle s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, prosélytique ou racial, ainsi que toute discrimination dans son organisation et sa vie. En toute circonstance, l'association garantit un fonctionnement démocratique et transparent.

Elle poursuit un but non lucratif et préserve le caractère désintéressé de sa gestion. Tous ses responsables s'engagent à acquitter le prix des produits et des services rendus quand ils prennent part aux activités.

Article 3: moyens d'action :

L'association repose entièrement sur le bénévolat. Pour accomplir son objet, le faire connaitre et aider à sa réalisation, elle:

• propose toute activité conforme à cet objet;
• utilise toute forme de communication:
• organise diverses manifestations.

Article 4: durée :

La durée de l'association est illimitée.

Article 5: composition :

L'association est intégralement composée de membres adhérents, sans distinction de catégorie.

Article 6: conditions d'adhésion :

L'adhésion à l'association est annuelle. Elle doit être renouvelée chaque année moyennant le paiement d'une cotisation et le dépôt d'une signature. Pour les mineurs de moins de seize ans et les adultes sous tutelle, une autorisation parentale ou du tuteur est demandée.

Article 7: perte de la qualité de membre :

La qualité de membre de l'association se perd par :

• non-renouvellement de l'adhésion ;
• exclusion pour motif grave.

Nul ne peut se voir exclu de l'association sans avoir pu défendre ses droits, ou pour des motifs illégitimes.

Article 8: Assemblée Générale :

L'Assemblée Générale comprend tous les adhérents de l'année précédente et de l'année en cours. Elle constitue la plus haute instance délibérative de l'association, devant le Conseil d'Administration et le Bureau. Elle se réunit en session ordinaire une fois par an, en début d'année. Elle peut se réunir en session extraordinaire sur décision du Conseil d'Administration ou à la demande du quart (1/4) au moins de ses membres.

Les convocations à l'Assemblée Générale sont adressées par écrit à tous les adhérents, au moins quinze jours calendaires à l'avance. Elles précisent la date, l'heure et le lieu de réunion ainsi que l'ordre du jour fixé par le Conseil d'Administration. Elles contiennent également l'ensemble des documents afférant aux questions qui seront soumises aux délibérations.

Le bureau de l'association forme le bureau de l'Assemblée Générale. En cas de nécessité, chaque membre de ce bureau peut se faire remplacer par son (sa) adjoint(e). Le président ouvre la séance, la dirige et veille au respect de l'ordre du jour. Seuls les points inscrits à cet ordre du jour pourront être abordés en session. Le secrétaire rédige un procès-verbal de séance, le signe puis le fait contresigner par le président. Le trésorier présente les comptes de l'exercice clos et le budget prévisionnel de l'année débutante.

L'Assemblée Générale se prononce sur le rapport moral de l'année écoulée et sur les orientations de l'année débutante ainsi que sur les comptes de l'exercice clos et sur le budget de l'exercice débutant. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. Elle délibère sur toutes les décisions à l'ordre du jour.

Chaque adhérent dispose d'une voix délibérative à l'Assemblée Générale. En cas d'empêchement, il peut donner procuration à un autre membre qui peut recevoir jusqu'à deux mandats en plus de sa propre voix. Pour que l'Assemblée Générale puisse délibérer valablement, le nombre total des adhérents présents et des représentés doit être au moins égal au quart (1/4) des membres convoqués. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale est à nouveau convoquée à au moins quinze jours calendaires d'intervalle. Elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre total des présents et des représentés. Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à main levée, à la majorité simple des voix présentes et représentées. Elles sont votées à bulletin secret si un membre présent le demande. Un membre n'a pas le droit de vote lorsque la délibération concerne la conclusion d'un acte juridique entre lui et l'association.
 

Article 9: Conseil d'Administration :

Le Conseil d'Administration constitue la deuxième instance délibérative de l'association. Il se compose de :

• un des ministres de l'Eglise Protestante Unie de Clermont-Auvergne, membre de droit, désigné par le Conseil Presbytéral de l'association cultuelle Clermont-Auvergne. En cas de vacance du poste pastoral, ledit conseil désigne un intérimaire choisi parmi les titulaires d'un mandat de desserte ;
• de membres élus par l'Assemblée Générale. Ces membres sont toujours en nombre pair et la moitié au moins appartient ou est déléguée par le Conseil Presbytéral susvisé. Le Conseil d’Administration décide, les années d’élection, le nombre maximum de postes à pourvoir. Pour être éligible au poste d'administrateur, il faut être adhérent à jour de sa cotisation, majeur ou mineur émancipé à la date de l'élection et ne pas avoir été condamné à une peine faisant obstacle à son inscription sur les listes électorales. En cas de vacance imprévue, le Conseil d'Administration peut coopter un nouveau membre jusqu'à l'Assemblée Générale la plus proche afin de maintenir la parité et les conditions susvisées.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation écrite envoyée au moins huit jours calendaires à l'avance.

Le Conseil d'Administration :

• prépare l'ordre du jour de l'Assemblée Générale et applique ses décisions;
• supervise la gestion courante de l'association et prend une part active à ses orientations.

Pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement, la présence de la majorité de ses membres est nécessaire. Les votes ont lieu, soit à main levée, soit à bulletin secret si un membre présent le demande. Les votes par procuration ne sont pas admis. Les résolutions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Un membre du Conseil d'Administration n'a pas le droit de vote lorsque la délibération concerne la conclusion d'un acte juridique entre lui et l'association.

Les administrateurs en place à la date d'adoption des présents statuts conserveront leur mandat jusqu'à son terme. A compter de la date d'adoption des présents statuts, les administrateurs seront élus, ou réélus, pour cinq ans. Ils pourront exercer jusqu'à trois mandats successifs et devront ensuite attendre au moins une année sans mandat électif avant de pouvoir se représenter au suffrage de l'Assemblée Générale, dans les conditions d'une première candidature.
 

Article 10: Bureau

Le Bureau constitue l'instance délibérative la plus faible de l'association. Il est élu chaque année par le Conseil d'Administration, parmi ses membres. Il se compose d'un (ou d'une) :

• président(e) et éventuellement d'un (ou d'une) vice-président(e);
• secrétaire et éventuellement d'un (ou d'une) adjoint(e);
• trésorier(e) et éventuellement d'un (ou d'une) adjoint(e).

Le président s'assure de la bonne gestion de l'association. Il est habilité à représenter l'association en justice et dans les actes de la vie civile. Il préside de plein droit l'Assemblée Générale 

Le secrétaire assure la bonne gestion administrative de l'association et de l'ensemble de ses activités. Il met à jour les documents administratifs et il les archive. Il tient ces documents à la disposition de toute autorité administrative ou judiciaire souhaitant les consulter Il met en œuvre les convocations des différentes instances. Il rédige le compte-rendu des réunions et le procès-verbal de l'Assemblée Générale.

Le trésorier assure la bonne gestion comptable de l'association. Il tient une comptabilité probante par recettes et dépenses, assure le suivi budgétaire et prépare le budget prévisionnel. Il soumet sa comptabilité au quitus de l'Assemblée Générale.

Ces fonctions ne sont pas cumulables et, en cas de vacance de poste, le Conseil d'Administration procède à son renouvellement immédiat.

Le bureau:

• prépare l'ordre du jour du Conseil d'Administration;
• gère les affaires courantes.

Article 11: ressources :

Les ressources annuelles de l'association se composent de :

• du bénévolat, des cotisations ;
• des ressources propres à l'association provenant de ses activités ;
  des revenus des biens et des valeurs qu'elle peut posséder ;
• de dons manuels ;
• de subventions publiques ou privées;
• de prélèvements sur le fonds de réserve ;
• de toute autre ressource autorisée par la loi, notamment le recours aux emprunts bancaires.

Article 12: règlement intérieur :

Un règlement intérieur, établi par le Conseil d'Administration, fixe les modalités d'exécution des présents statuts ainsi que l'organisation interne et pratique de l'association. Il est validé par l'Assemblée Générale ainsi que ses modifications ultérieures.

Article 13: modification des statuts : 

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'Administration, ou du dixième (1/10) des membres de l'Assemblée Générale, soumise au Bureau au moins six mois avant la séance.

Les conditions pour délibérer valablement sont celles décrites à l'article 8 de l'Assemblée Générale. Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres présents et des représentés.

Article 14: dissolution :

L'association ne peut être dissoute que par une Assemblée Générale réunie à cet effet sur proposition du Conseil d'Administration ou du dixième (1/10) des membres. Une convocation précisant la date, l'heure et le lieu de réunion ainsi que l'ordre du jour à point unique est envoyée à tous les membres au moins un mois avant la réunion de l'Assemblée Générale extraordinaire qui devra réunir au moins la moitié plus un des adhérents. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale est à nouveau convoquée à quinze jours calendaires au moins d'intervalle. Elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de présents. Le vote par procuration n'est pas admis. Il a lieu à bulletin secret. La dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des trois quarts (3/4) des présents. En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne, au besoin, un ou plusieurs liquidateurs. En aucun cas, les membres ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. S'il reste un bonus de liquidation, il est dévolu, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires.

Statuts adoptés en Assemblée Générale tenue à Romagnat, le 14 décembre 2024.