Article 1: conditions d'adhésion :
Par exception à l'article 6 des statuts, un animateur a le libre choix de s'acquitter (ou non) du paiement de la cotisation annuelle:
- si son implication dans l'association se limite à l'animation de son activité;
- s'il n'utilise aucun service de l'association.
Article 2: perte de la qualité de membre :
En complément à l'article 7 des statuts:
- l'adhésion est obligatoire pour participer aux activités de l'association et prendre part à son administration. En cas de manquement, la radiation pourrait être prononcée, après mise en demeure écrite restée sans effet au bout d'un mois, sur simple décision du Conseil d'Administration.
- sont retenus comme motif grave justifiant d'une exclusion, les comportements perturbants ou agressifs, ainsi que les manquements à la probité. Le membre mis en cause a la possibilité de s'expliquer et son cas est pleinement discuté avant que ne soit prise la décision de l'exclure par le Conseil d'Administration. Il a possibilité de faire appel devant l'Assemblée Générale.
La décision de radiation ou d'exclusion est prononcée par le Conseil d'Administration statuant à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents. En cas de démission ou d'exclusion en cours d'année, la cotisation versée reste définitivement acquise par l'association.
Article 3: dépenses pour les besoins stricts de l'association :
Aucune dépense ne peut être engagée sans l'accord préalable du trésorier.
En cas d'accord préalable du trésorier, les frais avancés par un bénévole lui sont dus.
Il a le choix entre :
- se faire rembourser par l'association;
- renoncer au remboursement et en faire don à l'association qui lui délivrera un reçu fiscal ouvrant droit à réduction d'impôt (cette dernière option ne présente d'intérêt que pour les bénévoles imposables à l'impôt sur le revenu).
Quel que soit son choix, le bénévole fournira les justificatifs de ses frais et émargera le bordereau de remboursement ou de renonciation au remboursement.
Article 4: réservation des salles :
Les salles doivent être réservées à l'avance. En cas de litige, priorité sera donnée au groupe inscrit sur le planning de réservation.
Article 5: utilisation des salles :
- Lire et respecter les consignes affichées (sécurité, fonctionnement du chauffage et des appareils, etc.)
- Laisser les salles rangées et, si nécessaire, balayées.
- Remettre les clés à leur place dans le bureau.
Article 6: groupe de travail :
Pour l'aider dans sa prise de décision, le Conseil d'Administration peut s'appuyer sur un groupe de travail constitué de bénévoles choisis parmi les membres de l'association.
Règlement intérieur adopté en Assemblée Générale tenue à Romagnat, le 14 décembre 2024.
